Fiscalité

Assurer une gestion stricte de la fiscalité communale


Compte tenu de la conjoncture actuelle, nous élaborerons notre budget avec le souci de tenir nos engagements et avec l'assurance d'une situation financière saine. Notre volonté de stabiliser voir de diminuer nos dépenses de fonctionnement n’impactera en rien la qualité et la diversité des services que nous allons rendre à la population. 

La loi de programmation budgétaire prévoit une baisse des aides aux collectivités d’environ 5% entre 2014 et 2015 en particulier sur les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) et peut-être le Fond National de Solidarité Rurale (FNSR), la Dotation Equipement Territoire Rural (DETR) restant  du ressort du sous-préfet.

Pour assurer l’équilibre des dépenses de fonctionnement et les remboursements d’emprunts, la commune dispose principalement de deux types de recettes : les impôts et les subventions.

Aussi, afin de maintenir le niveau d’imposition de la commune en l’état, tout en continuant à mettre en œuvre de nouveaux projets, notre équipe s’engage à travailler très activement pour obtenir toutes les subventions possibles, notamment auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et/ou de la Communauté de Communes COTELUB, afin de mener à bien tous les projets que nous vous annonçons.

Aujourd’hui notre commune est endettée à hauteur de 16,5% environ. Les taux d’imposition de notre commune sont relativement bas par rapport à d’autres communes du Vaucluse dans la fourchette des 3000 à 3500 habitants.
Consultez à ce sujet le site sur la fiscalité des communes http://www.contribuables.org/argus-des-communes/ 

Notre taux d’endettement (119€ par habitant) est à contrario légèrement plus élevé que la moyenne nationale (88€ par habitant). Ceci s’explique par les emprunts contractés pour la réalisation des différents projets sur les 6 dernières années tels que : la traversée du village, les parkings du Baou, de la rue des Grands Crottes et du cèdre, la réfection de l’église et la mise hors d’eau du château, le chemin des Curates, la mise en sécurité du chemin des Jardinettes, une nouvelle classe, participation à la voirie réseau de la crèche, les économies d’énergie (changement de trois chaudières, la remise à niveau du réseau d’éclairage public existant, le chauffage de la maternelle)

Ce taux d’endettement s’explique par le fait que nos taux de taxes locales sont plus bas que la moyenne. 

Pour une commune de notre taille, cela montre une volonté à faire évoluer le village et un certain dynamisme municipal.

Ci-dessous, un tableau représentatif de l’annuité jusqu’en 2020 sans nouvel emprunt. La baisse progressive de l’annuité est due au terme de 10 emprunts contractés entre 1995 et 2008. Il existe une marge de manœuvre qui nous permettra de financer, par de nouveaux emprunts, les projets à venir, en maîtrisant le  montant de l’annuité par habitant.


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Comme le démontre le tableau ci-dessus, notre endettement a été maîtrisé et nous retrouverons dès l'année 2018 un taux correspondant à une moyenne nationale.